ARP : Débat sur la loi encadrant la profession de conseiller fiscal

Le président de la commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple, Fawzi Daâs, a indiqué que les principales dispositions contestées du projet de loi relatif à l’organisation de la profession de conseiller fiscal concernent notamment le dépôt des déclarations fiscales et la représentation des avocats devant les tribunaux en matière fiscale.

Il a précisé que la commission procédera à un nouveau vote sur l’ensemble des articles du texte, après avoir déjà adopté le projet dans son ensemble lors de la précédente session parlementaire.

Fawzi Daâs a également souligné que le texte a fait l’objet de discussions au sein de la commission, ainsi que lors d’une journée d’étude ayant permis de soulever plusieurs points de divergence. Ces échanges ont été poursuivis afin de parvenir à un texte consensuel encadrant la profession de conseiller fiscal et ses relations avec les autres métiers concernés.